Politique de confidentialité et de protection des données personnelles (RGPD)
Article 1er. Définitions
« Société » : CSB Klinik, société par actions simplifiée, établie et ayant son siège social au 13 route de Luxembourg, L-3253 Bettembourg, Grand-Duché de Luxembourg, au capital social de 30.000 €, inscrite au RCS de Luxembourg n°B274065, représentée par ses dirigeants actuellement en fonctions « Site Internet » : Site Internet de la Société « Utilisateur » : toute personne physique âgée de plus de 18 ans, jouissant de sa capacité juridique, ou toute personne morale de droit privé ou public naviguant sur le Site Internet et souscrivant ou non aux Prestations. « Prestation(s) » : services pouvant être proposés par la Société sur le Site Internet « Responsable de la publication » : la Société « Responsable du traitement des données » : la Société « Solution de paiement sécurisé » : solutions de paiement mis à disposition sur le Site Internet. « Internet » : réseaux mondiaux interconnectés permettant à des ordinateurs et des serveurs de communiquer au moyen d’un protocole de communication commun.
Article 2. Généralités
Le règlement européen 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, abrogeant la directive 95/46/CE, modifié le 23 mai 2018 (règlement général sur la protection des données) établit les règles relatives à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
Ainsi, la Société traite les données à caractère personnel communiquées directement ou indirectement par les Utilisateurs en conformité avec cette règlementation en vigueur.
La Société met tout en œuvre pour protéger les données personnelles des Utilisateurs ainsi que la confidentialité de leurs échanges.
La présente politique de confidentialité et de protection des données personnelles vise à informer les Utilisateurs des pratiques concernant la collecte, l’utilisation et le partage des informations qu’ils sont amenés à fournir sur le Site Internet.
Article 3. Données personnelles collectées
La Société s’engage à ne pas transmettre les données des Utilisateurs à des tiers à des fins commerciales ou de marketing.
La Société est susceptible de collecter et de traiter des données directement transmises par l’Utilisateur (3.1) ou des données automatiquement collectées par le biais des cookies (3.2).
La durée de conservation des données est variable et dépend du type de données.
La Société archive les données collectées après la fin des relations contractuelles et les conserve seulement le temps nécessaire aux finalités poursuivies, conformément aux prescriptions légales et déontologiques.
3.1. Données transmises directement par l’Utilisateur
En utilisant le Site Internet, les Utilisateurs sont amenés à communiquer des informations, dont certaines sont de nature à les identifier, constituant leurs données personnelles. C’est notamment le cas lorsque les Utilisateurs prennent contact avec la Société par le biais du formulaire du Site Internet, téléphone, email ou tout autre moyen de communication. Ces informations peuvent contenir en particulier les données suivantes, sans que cette liste ne soit exhaustive :
- Les données nécessaires à la prise de contact, l’inscription ou l’accès aux Prestations. Par exemple : nom, prénom, adresse email, adresse postale, numéro de téléphone etc.
- Le détail des visites sur le Site Internet et des contenus auxquels les Utilisateurs ont accédé.
- Les données relatives à un problème signalé sur le Site Internet ou les Prestations.
3.2. Données automatiquement collectées
La Société est susceptible de collecter des informations techniques des Utilisateurs relatives à la connexion et la navigation sur le Site Internet. Cette collecte est totalement anonymisée, conformément à la législation applicable et avec l’accord des Utilisateurs via les cookies.
Article 4. Finalité du traitement des données personnelles
Le traitement des données personnelles a pour finalité la gestion des Prestations souscrites par les Utilisateurs.
Article 5. Destinataires des données traitées
La Société est l’unique destinataire des données personnelles.
Néanmoins, pour des raisons techniques, la Société est amenée à les partager avec des sous-traitants tels que l'hébergeur du Site Internet, la Société de Solution de paiement sécurisé, Google Ads, Google Analytics (solution de mesure d'audience) etc.
Article 6. Lieu de stockage des données personnelles
La Société s’engage à stocker les données personnelles des Utilisateurs uniquement au sein de l'Union européenne.
Article 7. Exercice des droits sur les données par les Utilisateurs
Les Utilisateurs disposent d'un droit d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition, d’effacement et de portabilité de leurs données personnelles.
Ils peuvent exercer ces droits en contactant le Responsable du traitement des données. Les Utilisateurs disposent de la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale pour la Protection des Données (CNPD), s’ils estiment que la protection de leurs données personnelles n’a pas été assurée par le Responsable du traitement des données.
Article 8. Cookies
8.1. Qu’est-ce qu’un cookie et quel est son but ?
Un cookie est une suite d’informations contenues dans un fichier texte de petite taille transmis par le navigateur, sur le disque dur du terminal de l’Utilisateur (ordinateur fixe, ordinateur portable ou smartphone…). Le cookie permet de stocker et de récupérer des informations concernant les habitudes de navigation et les données techniques de l’utilisateur (géolocalisation, langue utilisée, pages visitées, fréquence des visites, durée des visites, type de navigateur…)
Les sites internet utilisent des cookies pour bien fonctionner et optimiser leur ergonomie ainsi que leurs fonctionnalités.
Les cookies rendent également les interactions avec les sites internet plus sécurisées et rapides, dans la mesure où ils enregistrent les préférences des utilisateurs (identifiant, langue, paramètres…) en renvoyant les informations qu’ils contiennent au site d’origine (cookie interne), lorsque les utilisateurs visitent à nouveau le site concerné à partir du même terminal.
8.2 Types de cookies
Cookies strictement nécessaires
Les cookies strictement nécessaires sont des informations stockées dans le navigateur de l’Utilisateur et portent sur ses préférences ou son appareil. Ils sont utilisés pour un fonctionnement optimal du Site Internet. Ces informations ne permettent normalement pas d’identifier directement l’Utilisateur, mais sont utiles pour bénéficier d’une expérience personnalisée. Afin de respecter la vie privée des Utilisateurs, il est possible de ne pas autoriser certains types de cookies. Il appartient à l’Utilisateur de cliquer sur les différentes catégories pour obtenir plus de détails et en modifier les paramètres. En bloquant certains types de cookies, l’expérience de l’Utilisateur pour sa navigation et l’utilisation des Prestations peuvent en être impactées.
Cookies d’analyse et de performance
Les cookies d’analyse et de performance sont des informations anonymisées, permettant de déterminer le nombre de visites et les sources du trafic sur le Site Internet, pour en mesurer et en améliorer les performances. Ils apportent également des informations telles les pages les plus visitées et la façon dont les Utilisateurs naviguent sur le Site Internet. Il appartient à l’Utilisateur de cliquer sur les différentes catégories pour obtenir plus de détails et en modifier les paramètres. En bloquant certains types de cookies, l’expérience de l’Utilisateur pour sa navigation et l’utilisation des Prestations peuvent en être impactées.
Cookies pour une publicité ciblée
Les cookies pour une publicité ciblée permettent aux partenaires publicitaires du Site Internet d’établir des profils sur les intérêts des Utilisateurs et proposer des publicités ciblées sur d’autres sites. Ils fonctionnement uniquement en identifiant le navigateur et l’appareil. Il appartient à l’Utilisateur de cliquer sur les différentes catégories pour obtenir plus de détails et en modifier les paramètres. En bloquant cette catégorie de cookies, des publicités moins ciblées sur ses centres d’intérêts seront proposées lors de sa navigation sur d'autres sites internet.
8.3. Que faire si l’Utilisateur souhaite désactiver les cookies ?
L’Utilisateur peut révoquer son consentement à l’utilisation des cookies à tout moment, par les moyens suivants :
En paramétrant son navigateur En désactivant les cookies en ligne
Article 9. Liens hypertextes externes
Le Site Internet contient des liens hypertextes externes, dirigeant vers les sites internet de partenaires ou de sociétés tierces. La Société porte à l’attention des Utilisateurs que ces sites internet ont leur propre politique de confidentialité et de protection des données personnelles. Ainsi, la Société décline toute responsabilité quant à l’utilisation faite par ces sites des informations collectées lorsque les Utilisateurs cliquent sur ces liens. Les Utilisateurs sont invités à prendre connaissance des politiques de confidentialité de ces sites avant de leur transmettre leurs données personnelles.
Article 10. Mise à jour de la politique de confidentialité et de protection des données
La Société modifiera régulièrement la présente politique de confidentialité et de protection des données personnelles. Dans ce cas, elle informera les Utilisateurs et sollicitera leur accord.
Article 11. Contact
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou pour toute demande relative aux données personnelles, les Utilisateurs peuvent contacter la Société via la messagerie de leur compte ou par courrier postal dont les coordonnées figurent sur le Site Internet.