Conditions générales de ventes et d'utilisations
Conditions générales de ventes
Article 1er. Définitions
« Société » : CSB Klinik, société par actions simplifiée, établie et ayant son siège social au 13 route de Luxembourg, L-3253 Bettembourg, Grand-Duché de Luxembourg, au capital social de 30.000 €, inscrite au RCS de Luxembourg n°B274065, représentée par ses dirigeants actuellement en fonctions « Site Internet » : Site Internet de la Société « Utilisateur Professionnel » : tout professionnel de santé naviguant sur le Site Internet et souscrivant aux Prestations par la création d’un compte. « Prestation(s) » : services pouvant être proposés par la Société sur le Site Internet « Responsable de la publication » : la Société « Responsable du traitement des données » : la Société « Solution de paiement sécurisé » : solutions de paiement mis à disposition sur le Site Internet. « Internet » : réseaux mondiaux interconnectés permettant à des ordinateurs et des serveurs de communiquer au moyen d’un protocole de communication commun.
Article 2. Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations de la Société et de l’Utilisateur Professionnel dans le cadre de la vente en ligne des Prestations proposées par la Société à l’Utilisateur Professionnel.
Article 3. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de plein droit à toute Prestation proposée par la Société.
Toute création de compte par l’Utilisateur Professionnel pour accéder aux Prestations implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes les autres conditions.
Les caractéristiques essentielles des Prestations sont disponibles sur le Site Internet.
La Société communique également à l’Utilisateur Professionnel les informations relatives à son identité, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques et à ses activités, ainsi que, s'il y a lieu, celles relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité, à l'existence et aux modalités de mise en œuvre des garanties et aux autres conditions contractuelles.
Article 4. Prestations
La Société a pour activité la publication d’articles scientifiques de qualité conformément à l’état des connaissances scientifiques actuelles, comprenant des conseils généraux destinés aux internautes sur les infections urogénitales, la flore vaginale etc.
La Société met aussi en ligne un contenu audio, comprenant des articles-audio, des interviews via des podcasts, ainsi qu’une radio.
La Société s’engage à faire tous les efforts nécessaires pour prodiguer des Prestations de très haute qualité, avec le plus grand professionnalisme par des professionnels qualifié(e)s.
Néanmoins, la Société attire l’attention sur le fait qu’il ne s’agit que d’informations et pas d’avis médical, nécessitant une consultation auprès d’un médecin.
La Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable si l’Utilisateur Professionnel fait un usage erroné des informations, ou s’en prévaut comme avis médical.
Chaque professionnel publiant un article sur le Site Internet en reste le seul et unique responsable.
Chaque professionnel interviewé reste le seul et unique responsable de ses propos.
De même, chaque personne interviewée reste la seule et unique responsable de ses propos.
Article 5. Tarif des Prestations
L’accès aux Prestations est fait à titre gracieux, mais il pourra devenir payant à tout moment, par la modification et l’acceptation par l’Utilisateur Professionnel de nouvelles conditions générales de vente.
Article 6. Confidentialité
La Société reconnaît qu’elle pourra être amenée, dans le cadre des Prestations, à avoir connaissance de certains éléments personnels de l’Utilisateur Professionnel, nécessaires au bon déroulement des Prestations (ci-après « Informations »).
La Société s’engage à ne jamais divulguer ces Informations à des tiers, aussi bien pendant qu’après l’exécution des Prestations.
Article 7. Protection des données personnelles
Conformément à l’article 13 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’Utilisateur Professionnel est informé que la Société collecte un certain nombre de ses données personnelles, qu’il a directement fournies, pour réaliser les Prestations.
Le responsable du traitement des données est la Société.
Les données collectées sont justifiées, adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard de la finalité des Prestations et afin de respecter les obligations règlementaires et légales applicables.
Les données collectées seront archivées après la fin des Prestations et conservées pendant une durée variable, dépendant du type de données.
L’Utilisateur Professionnel consent expressément au traitement de ses données à caractère personnel, qui aura un droit d’accès (article 15 du RGPD), de rectification (article 16 du RGPD), de limitation (article 18 du RGPD), d’opposition (article 21 du RGPD), d’effacement (article 17 du RGPD) et de portabilité desdites données (article 20 du RGPD).
Pour l’exercice de ce droit, l’Utilisateur Professionnel pourra contacter la Société en envoyant soit un message via sa messagerie sécurisée, soit un email, soit un courrier postal au siège de la Société, accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.
Le cas échéant, l’Utilisateur Professionnel dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNPD.
La Société met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel et la confidentialité des données personnelles.
A ce titre, la Société prend toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, afin de préserver la sécurité des données et, notamment, d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédés d’authentification avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données...).
Article 8. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi luxembourgeoise. Tout litige résultant de la formation, de l'interprétation ou de l'exécution des présentes conditions générales de vente sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Luxembourg-ville, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET
Article 1er. Définitions ? « Société » : CSB Klinik, société par actions simplifiée, établie et ayant son siège social au 13 route de Luxembourg, L-3253 Bettembourg, Grand-Duché de Luxembourg, au capital social de 30.000 €, inscrite au RCS de Luxembourg n°B274065, représentée par ses dirigeants actuellement en fonctions « Site Internet » : Site Internet de la Société « Utilisateur » : toute personne physique âgée de plus de 18 ans, jouissant de sa capacité juridique, ou toute personne morale de droit privé ou public naviguant sur le Site Internet et souscrivant ou non aux Prestations. « Prestation(s) » : services pouvant être proposés par la Société sur le Site Internet « Responsable de la publication » : la Société « Responsable du traitement des données » : la Société « Internet » : réseaux mondiaux interconnectés permettant à des ordinateurs et des serveurs de communiquer au moyen d’un protocole de communication commun.
Article 2. Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Société fournit l’utilisation du Site Internet à l’Utilisateur.
Article 3. Champ d’application
Les présentes conditions générales d’utilisation s'appliquent de plein droit à tout Utilisateur naviguant sur le Site Internet, qu’il souscrive ou non aux Prestations.
Toute visite de l’Utilisateur sur le Site Internet implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales d’utilisation qui prévalent sur toutes les autres conditions.
Si l’Utilisateur souhaite souscrire aux Prestations proposées par la Société, il devra également accepter les conditions générales de vente.
Les caractéristiques essentielles des Prestations sont disponibles sur le Site Internet.
Article 4. Droits de propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle de tous les éléments figurant sur le Site Internet (textes, images, graphismes, logos etc.) appartiennent exclusivement à la Société.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site Internet, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la Société ou de l’auteur.
Toute exploitation non autorisée de tout ou partie du Site Internet est constitutive d’une contrefaçon et peut être poursuivie en justice.
Les marques et logos "CSB Klinik" ont été déposés auprès de l’Office de l’Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle (EUIPO).
Article 5. Confidentialité
Le Site Internet utilise des cookies ayant pour but d’obtenir des statistiques anonymes de la fréquentation du site afin d’optimiser son fonctionnement, son ergonomie, sa navigation et son contenu.
L’Utilisateur peut accepter, refuser ou gérer les cookies concernant la confidentialité de ses données.
Article 6. Protection des données personnelles
L’Utilisateur consent expressément au traitement de ses données à caractère personnel, qui aura un droit d’accès (article 15 du RGPD), de rectification (article 16 du RGPD), de limitation (article 18 du RGPD), d’opposition (article 21 du RGPD), d’effacement (article 17 du RGPD) et de portabilité desdites données (article 20 du RGPD).
Pour l’exercice de ce droit, l’Utilisateur pourra contacter la Société en envoyant soit un message via sa messagerie sécurisée, soit un email, soit un courrier postal au siège de la Société, accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.
Le cas échéant, l’Utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNPD.
La Société met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel et la confidentialité des données personnelles.
A ce titre, la Société prend toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, afin de préserver la sécurité des données et, notamment, d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédés d’authentification avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données...).
Article 7. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par la loi luxembourgeoise. Tout litige résultant de la formation, de l'interprétation ou de l'exécution des présentes conditions générales d’utilisation sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Luxembourg-ville, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.